La situation de l’appareil judiciaire à Mambasa, en province de l’Ituri, suscite de vives inquiétudes. Selon la Nouvelle Société civile congolaise (NSCC), plusieurs détenus de la prison centrale de Mambasa passent entre deux et trois ans en détention sans être jugés, en raison d’un manque criant de juges au tribunal de paix local.
D’après Maître Jospin Paluku Mbowa, coordonnateur de la NSCC en territoire de Mambasa, le tribunal de paix n’a plus organisé d’audiences en matière pénale depuis deux ans et six mois. La juridiction ne compterait actuellement qu’un seul juge, qui ne siège qu’en matières civile et coutumière. Or, la tenue d’un procès pénal devant un tribunal de paix exige la présence de trois juges dans la composition.
Cette carence a pour conséquence directe le maintien prolongé en détention de nombreux prévenus qui bénéficient pourtant de la présomption d’innocence. Certains croupiraient dans la prison centrale depuis des années sans connaître l’évolution de leur dossier ni la date d’un éventuel procès.
La société civile dénonce une violation flagrante du droit fondamental d’être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal compétent. Elle décrit la prison centrale de Mambasa comme un « dépôt » où les détenus seraient abandonnés dans des conditions jugées inhumaines, les exposant à la malnutrition, aux maladies chroniques et parfois au décès.
Face à cette situation, la Nouvelle Société civile congolaise appelle le Conseil supérieur de la magistrature à affecter en urgence de nouveaux juges au tribunal de paix de Mambasa, afin de rétablir le fonctionnement normal de la justice et de mettre fin à ce qu’elle qualifie de grave dysfonctionnement judiciaire.
