Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a adressé un communiqué à Canal+, rappelant l’importance de respecter les décisions judiciaires en vigueur.
Malgré une décision potentiellement favorable émise par le Conseil d’État, le CSAC souligne que cette décision ne peut être appliquée tant qu’elle n’est formellement notifiée.
Dans ce document, le CSAC insiste sur le fait qu’aucune notification n’a été reçue à ce jour concernant l’arrêt du Conseil d’État. Par conséquent, toute diffusion des programmes en question, notamment l’émission Bachelor et la chaîne Canal+ POP, serait considérée comme une infraction à la législation en vigueur. Le CSAC invite donc Canal+ à suspendre immédiatement ces diffusions pour éviter des sanctions.
Le CSAC rappelle également que la République Démocratique du Congo est un État de droit, où le respect des décisions légales est primordial pour le bon fonctionnement des institutions. L’autorité insiste sur le fait qu’aucun acteur, même ceux de grande influence, ne peut se soustraire à l’application de la loi. Ce principe fondamental est essentiel pour garantir l’équité et la justice dans le paysage médiatique du pays.
En cas de non-respect de cette directive, le CSAC se réserve le droit d’appliquer des sanctions sévères et immédiates contre Canal+. Cette position ferme vise à établir un précédent dans le respect des règles et à assurer une régulation efficace des médias en République Démocratique du Congo.
Il sied de préciser que dans une déclaration faite ce lundi, le conseil d’État a autorisé la réactivation du signal Canal + POP.
