Le député national Janvier Msenyibwa Apele a adressé ce lundi une question orale avec débat au premier président de la Cour de cassation concernant la mécanisation des magistrats nouvelles recrues, nommés en mars dernier par ordonnance présidentielle.
Selon l’élu de Fizi au Sud-Kivu, le trésor public avait débloqué 364. 478. 740. 204 Fc comme budget général, un crédit annuel alloué en 2024 au pouvoir judiciaire dont le gestionnaire est le Conseil supérieur de la magistrature.
Par ailleurs, 70.000.000.000. FC de ce budget général était, en 2024, alloué aux nouveaux magistrats qui attendaient leur nomination arrivée en mars 2025.
Jusqu’à ce jour ils n’ont pas touché leurs rémunérations du mois d’avril, mai et juin pour motif que le Conseil supérieur de la magistrature avait utilisé cet argent pour réajuster les barèmes des magistrats.
Cet élu s’interroge si le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il, sans l’aval du parlement, le pouvoir d’utiliser, comme il voudrait, une partie de son budget adopté par l’autorité budgétaire pour les objectifs autre que ceux pour lesquels les crédits ont été approuvés.
” Pourquoi cet organe de gestion du pouvoir judiciaire s’est décidément, de lui-même, engagé de désorienter la somme de 70.000.000.000. FC prévue pour la mécanisation de nouvelles recrues à la magistrature pour réajuster les barèmes des magistrats en exercice en 2024? Et comme les bénéficiaires de cette enveloppe n’étaient pas nommés en 2024, condition qui leur avait privé de bénéficier de ce crédit selon le ministre de budget, pourquoi le Conseil supérieur de la magistrature n’avait-il pas pensé à remettre cette allocation au trésor public ou demander l’autorisation à l’autorité budgétaire afin de réaffecter cette enveloppe pour révaloriser la rémunération des magistrats en fonction durant l’année qui vient de passer? s’est-il interrogé.
Les magistrats nommés en mars dernier, c’est le dernier lot parmi les 5000 magistrats recrutés en 2022 et qui attendaient d’être nommés par ordonnance présidentielle depuis 2024 après le premier lot de 2500 magistrats nommés et affectés en 2023.
Cette question orale avec débat intervient au moment où une instruction judiciaire à charge du ministre de la justice Constant Mutamba est en cours devant le procureur général près la Cour de cassation.
