Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu, récemment condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, attaquent cette décision à la Cour de Cassation.
Selon l’avocat conseil de Mwangachuchu Thomas Gamakolo intervenant sur Top Congo FM ce jeudi 12 octobre, le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l’arrêt de la Haute Cour militaire. Ajoute t-il, s’il n’annule pas un jugement, il empêche, cependant, ce dernier de produire des effets.
” Cette décision de condamnation à mort est suspendue à partir du moment où nous avons fait la déclaration et que nous avons notre acte de pourvoi en Cassation “, a-t-il fait savoir.
À en croire Thomas Gamakolo, ils prévoient demander la liberté provisoire à la Cour de Cassation pour permettre à leur client de suivre les soins médicaux, car sa santé se dégrade.
Édouard Mwangachuchu, a été condamné le vendredi dernier par la haute Cour militaire à perpétuité, donc la peine de mort. Il doit payer un montant équivalent en francs congolais à 100 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.
Il a été condamné pour infractions de détention illégale d’armes de guerre, de participation à un mouvement insurrectionnel et de trahison.
