RDC : Le sénat confie la loi électorale à la commission politique administrative et juridique avant son examen

 

 

 

La Rédaction

 

 

Le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour, avant son adoption par la Chambre haute du parlement.

En effet, déjà adoptée par l’assemblée nationale au cours de sa plénière du jeudi 2 juin 2022, le mardi 7 juin dernier, le speaker de la chambre haute Modeste Bahati Lukwebo et les sénateurs ont décidé d’envoyer cette proposition de loi à la commission politique administrative et juridique de la Chambre haute, avant son examen en plénière.

Ainsi, pendant deux jours, la commission recevra les propositions d’amendements des sénateurs, avant de revenir présenter le rapport au cours de la plénière de ce dimanche 12 juin 2022.

Les sénateurs ont toutefois fustigé le fait que cette proposition de loi si importante soit déposée en retard au Sénat par la Chambre soeur violant ainsi les articles 124 et 125 de la Constitution.

Malgré cette situation, le président du Sénat, Modeste Bahati, a appelé les sénateurs à plus d’assiduité, afin de doter le pays de cet instrument juridique devant conduire à l’organisation des élections dans le délai constitutionnelle.

Rappelons que les 8 sénateurs du Front Commun pour le Congo ont, après une déclaration politique coulée sous forme d’une motion incidentielle, suspendus leur participation au débat sur la loi électorale.

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