Lors de la 56ème réunion du Conseil des ministres, le ministre d’État et ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté un rapport sur la situation judiciaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en particulier dans les zones occupées.
Il a souligné que la Constitution congolaise est la seule à pouvoir autoriser la création de tribunaux, ce qui rend les annonces de l’AFC/M23 concernant la mise en place d’une commission judiciaire “totalement illégales”.
Face à l’absence de justice dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23 et les violations des droits humains qui y sont commises, le ministre a préconisé plusieurs mesures urgentes.
Dans les zones sous occupation de l’AFC/M23, le ministre Ngefa propose de :
* Protéger les civils en mettant fin aux violences ;
* Documenter les crimes commis pendant l’occupation ;
* Adopter une résolution pour déclarer nuls et sans effet tous les actes et décisions de justice pris par les autorités de fait ;
* Rétablir rapidement les cours et tribunaux en même temps que les forces de sécurité ;
* Réaffirmer la tolérance zéro en matière de lutte contre l’impunité, en excluant toute possibilité d’amnistie pour les responsables de crimes et leurs soutiens.
Dans les zones sous contrôle du gouvernement, il est question de :
* Créer une “Task force” conjointe avec le Conseil supérieur de la Magistrature et le Secrétariat général à la Justice ;
* Renforcer l’État de droit et les institutions judiciaires dans des villes comme Uvira et Beni.
