Après avoir instruit le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, pour engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel, le ministre d’État de la justice et garde des sceaux veut en finir avec tous les désordres qui se trouvent dans son secteur.
Dans un communiqué signé ce vendredi 21 juin, le ministre Constant Mutamba vient d’instruire ce jour, la suppression du folio 92 « F92 » attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique.
En effet, le ministre Constant Mutamba demande aux Associations Sans But Lucratif (ASBL) et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un bref délai d’un mois, aux prescrits de la loi N°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36.
Avec cette énième mesure, Constant Mutamba se dit visiblement déterminé à assainir le secteur de la justice en République Démocratique du Congo.
