Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé la fin du permis de culte, une mesure instaurée sous le règne de l’ancien ministre Constant Mutamba. C’était lors d’une séance plénière au Sénat, mardi 05 mai 2026.
Devant les sénateurs, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a fermement recadré les conditions d’exercice des confessions religieuses dans le pays, en invalidant le dispositif de « permis de culte » mis en place par son prédécesseur en juillet 2024. Selon lui, l’exigence d’un permis administratif pour exercer sa foi est une dérive juridique et cela ne respecte en aucun cas les normes en vigueur.
« J’ai rappelé que la liberté de religion ne peut être conditionnée à aucun permis administratif », a-t-il déclaré, soulignant que la Constitution congolaise garantit la liberté de culte et que celle-ci ne peut être restreinte par des décisions ministérielles dépourvues de fondement légal.
Le ministre a précisé que le seul cadre réglementaire en vigueur reste la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif (ASBL). Pour opérer légalement, les confessions religieuses doivent simplement obtenir une reconnaissance légale qu’on appelle « personnalité juridique » conformément à cette loi, sans avoir à solliciter un permis additionnel pour chaque lieu ou activité de culte.
L’un des points les plus critiques de cette intervention concerne les aspects financiers de la mesure annulée. Guillaume Ngefa a dénoncé la perception de frais imposés aux églises depuis juillet 2024. Ces montants qui varient entre 25 et plus de 100 dollars américains, étaient exigés aux responsables religieux en dehors de tout cadre budgétaire ou légal.
« Il s’agit d’une imposition indue », a martelé le ministre, pointant du doigt des pratiques qui s’apparentaient à une fiscalité parallèle non répertoriée.
Pour garantir la transparence sur ces perceptions de fonds et protéger les citoyens, le ministre Ngefa a annoncé la création d’une cellule de réception des plaintes. Ce bureau sera chargé de recueillir les témoignages et les preuves concernant les frais versés injustement par les confessions religieuses depuis l’instauration de cette mesure.
