RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi référendaire, cap sur le Sénat pour une seconde lecture

 

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi portant organisation du référendum. Cette adoption marque une étape importante dans le processus législatif de ce texte qui suscite de vifs débats au sein de la classe politique congolaise.

Examinée au cours d’une séance plénière, la proposition de loi a obtenu l’approbation de la majorité des députés nationaux après avoir été déclarée recevable. Le texte vise à fixer les modalités d’organisation d’un référendum en RDC, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par des divergences entre la majorité et l’opposition. Plusieurs acteurs politiques et organisations de la société civile suivent de près l’évolution de ce dossier, qu’ils considèrent comme déterminant pour l’avenir institutionnel du pays.

Conformément à la procédure législative, la loi sera désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture. Les sénateurs devront à leur tour examiner et se prononcer sur le contenu du texte avant son éventuelle adoption définitive.

Si le Sénat l’approuve, la loi référendaire sera ensuite envoyée au Président de la République pour promulgation.

Son entrée en vigueur ouvrirait ainsi la voie à l’organisation d’éventuelles consultations référendaires sur des questions d’intérêt national, selon les dispositions prévues par la législation congolaise.

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