La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché ce vendredi 19 décembre, sur les recours en inconstitutionnalité introduits par l’ancien ministre, Constant Mutamba.
Saisissant la haute juridiction, l’ex-député contestait tant la régularité de sa mise en accusation par l’Assemblée nationale que l’arrêt rendu par la Cour de cassation rejetant ses moyens de forme.
Dans son arrêt, la Cour a déclaré les deux requêtes recevables mais non fondées, estimant qu’aucune violation de la Constitution n’avait été démontrée dans la procédure ayant conduit à son jugement.
Poursuivi pour détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de servitude pénale. Cette décision confirme la solidité du processus judiciaire enclenché contre lui, malgré ses multiples objections sur la forme.
