Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a signé un mandat de dépôt en résidence surveillée à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Ce dernier devra rester en résidence surveillée à son domicile de Ngaliema, dans la capitale congolaise, en attendant son audience prévue ce mardi 2 septembre à 9 heures devant la haute juridiction.
Le matin de ce mardi, jour prévu pour le prononcé de la cour de cassation sur le sort de Constant Mutamba, un dispositif sécuritaire a été placé à sa résidence.
Dans ce document officiel daté du 1er septembre, le parquet indique que cette décision vise à garantir la comparution de l’accusé devant la Cour de cassation. Constant Mutamba, poursuivi notamment pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains, encourt une peine de dix ans de prison selon les réquisitions du ministère public.
Le mandat ordonne à la Police nationale congolaise, ville de Kinshasa, de mettre en exécution la mesure de surveillance et invite tous les agents de la force publique à prêter main-forte si nécessaire.
L’ancien garde des Sceaux, qui bénéficie encore d’un large soutien politique et populaire, se retrouve désormais dans une situation judiciaire critique, son sort dépendant du verdict que la Cour de cassation doit rendre au cours de cette audience.
