Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba fait désormais l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national, émise par le Parquet général près la Cour de cassation.
Dans une correspondance datée du 16 juin 2025 et adressée au Directeur général de la Direction générale de migration (DGM), le Procureur général Firmin Mvonde Mambu a notifié cette interdiction, en application de l’article 83 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013.
Cette décision intervient à la suite de la résolution n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, qui, en séance plénière, a autorisé les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, accusé de détournement des deniers publics (conformément à l’article 145 du Code pénal).
Le parquet indique que cette interdiction vise à empêcher toute tentative de fuite de l’inculpé alors que la procédure judiciaire suit son cours devant la plus haute juridiction du pays.
Le document a également été transmis pour information à la Première ministre, cheffe du gouvernement, et porte le sceau officiel du Parquet général.
