RDC : Constant Mutamba exige la transparence dans la gestion des biens saisis par la justice

 

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux s’engage à mettre de l’ordre au sein de l’appareil judiciaire au sujet des biens saisis par les officiers du ministère public.

Dans un document rendu public par le cabinet du ministère de la Justice, Constant Mutamba constate que les officiers du ministère public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens saisis et confisqués (COGEBISCO), les objects saisis et les procès verbaux y relatifs.

En effet, Constant Mutamba estime que pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, tous les officiers de la police judiciaire ainsi que les magistrats doivent se conformer aux prescrits des textes légaux.

C’est dans cette optique qu’il a demandé à la Banque Centrale du Congo et les banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, l’ONATRA de communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués dans un délai de 72 heures.

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