Les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont introduit deux requêtes en inconstitutionnalité auprès de la Cour constitutionnelle ce mercredi. Mutamba est actuellement jugé devant la Cour de cassation pour des accusations de détournement de fonds liés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo, au nord-est de la République démocratique du Congo.
Maître Toussaint Ekombe, l’un des avocats de la défense, a précisé la nature de ces démarches. “Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une attaquant la résolution de l’Assemblée nationale et l’autre attaquant l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba”, a-t-il déclaré.
Ces requêtes visent à remettre en question la légalité des procédures ayant mené au procès de Constant Mutamba, marquant une nouvelle étape dans cette affaire très médiatisée. Le recours à la Cour constitutionnelle pourrait potentiellement influencer le cours des débats devant la Cour de cassation.
