Le procès de l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba, a connu un rebondissement majeur ce mercredi 23 juillet, devant la Cour de cassation. Loin d’entamer l’examen du fond, l’audience a été dominée par les exceptions de procédure et fins de non-recevoir soulevées par les avocats de la défense. Ces derniers cherchent à obtenir la nullité de l’instruction menée par le Procureur général, ou à défaut, l’irrecevabilité pure et simple de l’action.
La défense a articulé sa contestation sur plusieurs points. Elle a notamment dénoncé une citation à comparaître irrégulière, arguant qu’elle aurait dû émaner du Ministère public et non du greffier en chef. Autre argument de poids : l’irrégularité du vote de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites, les députés ayant voté à mains levées au lieu du scrutin secret exigé par la Constitution. La défense a également évoqué une instruction non “parachevée” et une violation des droits du prévenu, affirmant que Mutamba n’avait pu présenter sa défense pour cause de maladie au moment de l’invitation.
Face à ces arguments procéduraux, le Procureur général a rétorqué avec fermeté. Il a soutenu que les questions relatives aux irrégularités de l’Assemblée nationale relèvent d’une autre juridiction. Concernant la citation, il a rappelé que le point avait déjà été “réglé lors de la première audience”, ajoutant que la comparution du prévenu devant la Cour démontre l’absence de préjudice subi.
Ces échanges de fond sur la forme du dossier sont désormais entre les mains de la Cour de cassation. La décision qu’elle prendra sur ces exceptions sera déterminante pour la suite de ce procès qui continue de tenir en haleine l’opinion publique.
