Les députés nationaux ont examiné mardi 21 mars, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 qui a été présenté par la conférence des présidents de la chambre basse du Parlement.
Ce calendrier prend en compte les matières non législatives, législatives, les arriérés législatifs et les nouvelles matières ainsi que le texte de loi renvoyé par le Président de la République pour une nouvelle délibération.
Dans ce calendrier, il ressort 9 matières non législatives, 4 matières législatives, 53 arriérés législatifs qui émanent du gouvernement de la République ainsi que 14 nouvelles matières apportées par le gouvernement de la République.
Ce calendrier des travaux de la session de mars se renferme par de nouvelles matières apportées par le gouvernement de la République.
Il y a entre autres, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l’accord créant le Réseau international pour le Bambou et le Rotin (NBAR) du 6 novembre 2006, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mai 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC.
Dans ce registre, au cours d’un débat général sur ce calendrier, le député national Nsingi Pululu a insisté sur le fait que sa proposition de loi sur la congolité dite loi “Tshiani” soit inscrite dans les nouvelles matières.
À cet effet, l’assemblée plénière a jugé utile que cette loi soit inscrite dans le calendrier des travaux de la session de mars 2023 dans la rubrique de nouvelles matières.
Motif de satisfaction pour le député national Nsingi Pululu qui voit sa proposition prendre une nouvelle allure.
“Heureux les congolais de père et de mère, car la présidence de la République vous appartient”, a-t-il jubilé.
Il sied de noter que la proposition de loi dite “Tshiani” est une initiative du professeur Noël Tshiani qui, selon sa philosophie, vise à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté dont la présidence de la République.
