Nord-Kivu : la Haute Cour militaire ouvre ce mardi les audiences en chambre foraine de 12 affaires à Goma

La Haute Cour Militaire ouvre ce mardi 12 mars 2024 à Goma dans la province du Nord-Kivu, des audiences en chambre foraine de 12 affaires dont les requérants, des hauts gradés de l’armée, sont allés en appel.

Selon des sources judiciaires, ces audiences sont prévues en la salle des audiences de la cour militaire du Nord-Kivu.

Les prévenus sont pour la plupart des officiers de l’armée condamnés au premier degré par la cour militaire.

Ces prévenus sont poursuivis pour des faits graves notamment la fuite devant l’ennemi, des violations des consignes, détournements des effets militaires et participation à un mouvement insurrectionnel.

D’autres en revanche, sont condamnés pour les infractions de faux en écriture, tentative de détournements, désertion et détournements.

La Haute cour militaire reste l’unique haute chambre d’appel dans l’organigramme des juridictions militaires en RDC.

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