La Commission spéciale du Sénat mise en place pour examiner la demande de levée des immunités de Joseph Kabila s’active. Avant toute décision, elle prévoit d’auditionner ce lundi le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général près la Haute cour militaire. Elle envisage également auditionner l’ancien chef de l’Etat, si le bureau du Sénat donne son feu vert, indiquent des sources proches du dossier.
Présidée par le sénateur Christophe Lutundula, ancien ministre des Affaires étrangères, cette commission a été constituée à la suite du réquisitoire lu en plénière la semaine dernière. Elle dispose de 72 heures à compter de ce lundi 19 mai 2025 pour remettre ses conclusions à l’Assemblée plénière.
Le réquisitoire de l’auditeur militaire accuse Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie, de participation à un mouvement insurrectionnel en lien avec le M23, de trahison pour avoir entretenu des contacts avec le Rwanda, et de participation à des crimes de guerre. Ces faits relèveraient, selon l’auditeur militaire, de la compétence de la Haute cour militaire.
La procédure repose notamment sur les articles 104, 107 et 153 de la Constitution, et sur plusieurs dispositions du Code de justice militaire. Le Sénat est saisi non en raison de l’ancienne fonction présidentielle de Kabila, mais en sa qualité actuelle de sénateur, protégée par une immunité parlementaire.
Le rapport de la commission, attendue avec beaucoup d’attention, pourrait ouvrir la voie à des poursuites historiques contre l’ancien président de la République.
