Le Conseil d’État, haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo, a invalidé le député provincial Patrice Mashanja Kitangua, coopté à l’Assemblée provinciale du Kasaï pour le compte du territoire de Tshikapa.
Sa cooptation a été annulée suite au recours introduit par son challenger à la présélection, le chef de groupement Nyangu Kambembo Mbambi Roger qui a évoqué des irrégularités dans la cooptation du chef Kitangua.
En effet, le Conseil d’État siégeant en matière de contestation des résultats des élections au second degré, a à travers sa décision du 17 avril 2024, annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel confirmant le chef coutumier Kitangua Patrice comme député provincial coopté à l’Assemblée provinciale du Kasaï.
Dans sa décision, la section du contentieux du Conseil d’État proclame définitivement coopté député provincial du Kasaï pour le compte du territoire de Tshikapa, Monsieur Nyangu Kambembo Mbambi Roger et annule la cooptation de Monsieur Kitangua Patrice.
« Dit qu’il n’y a pas lieu à paiement des frais… Dit que le présent arrêt sera signifié aux parties, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), publié au journal officiel de la République démocratique du Congo ainsi qu’au bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.. », lit-on dans ce document consulté par challengeinfo.cd.
Avant son invalidation, le chef Kitangua Patrice Mashanja avait fait l’objet de plusieurs polémiques suite à une photo qu’il avait prise avec Modeste Bahati, dans laquelle il portait l’insigne de l’AFDC-A. Cette situation pourrait être l’une des raisons de son invalidation à l’Assemblée provinciale du Kasaï par le Conseil d’État.
Il sied de noter que le désormais député provincial coopté invalidé Kitangua Patrice Mashanja a été présélectionné par ses pairs à Kamonia, chef-lieu du territoire de Tshikapa, avant d’être confirmé par la Cour d’appel du Kasaï.
