Flagrant délit à rude épreuve : (Cas Honorables Delly Sessanga et Christophe Mboso, Président de l’Assemblée nationale)

 

 Tribune de Me Tychique FATAKI

 

I. Configuration factuelle

Dans le cadre des travaux de la plénière de l’Assemblée nationale déroulée le 03 décembre 2021, le député national Delly Sesanga l’élu de Luiza (Kasaï Central) s’exprima au sujet du projet de budget 2022 de la RDC à la hauteur de 10 milliards USD, lequel fut déclaré recevable quelques jours passés à l’Assemblée nationale.

Dans la substantialité de ses propos, ce député déplora la montée de l’égoïsme de la classe politique, couplée de la disparition du sens de l’intérêt général dans la politique financière du pays. Il ajouta que le Budget 2022 contiendrait une politique régressive incarnant un État insolent, insouciant et délié de ses obligations fondamentales.

La configuration factuelle, renseigne que la plénière du vendredi 03 décembre 2021 fut émaillée de l’effervescence émotionnelle anodine entre le président de l’Assemblée nationale et le député national Delly Sessanga, en ce sens que, lors de sa prise de parole, intervenant sur la loi des finances 2022, cet élu national s’adressa à la plénière comme suit : « Nous n’avons pas la loi de finances dans ce pays, tout est fait dans la délinquance financière. Et que le Parlement fait semblant de faire la loi de finances que le gouvernement détricote de rien. Alors, dans ces conditions, le peuple congolais ne peut rien attendre d’un budget qui est voté dans ces conditions » , ensuite, suite au tentative du retrait de la parole qui fut sienne, l’honorable Delly SESSANGA critiqua à cette même occasion, la façon dont Christophe Mboso, président de l’Assemblée Nationale, dirigeait les travaux de cette plénière, en ces termes :

« Vous voyez bien que ce Parlement est devenu une religion où il n’y a pas de débats. On m’a retiré la parole sur le fait d’avoir dénoncé la délinquance des autres (…) dans le détournement des fonds publics par rapport aux affectations. Et ça c’est une gravité dans un pays qui se veut une démocratie », avant de lâcher contre la personne du président de l’Assemblée nationale sous le coup de l’émotion négative ( la colère) Dans ces entrefaites, le président de l’Assemblée nationale Christophe MBOSSO prenant la parole, demanda au député SESSANGA de retirer ses propos qualifiant le gouvernement congolais de délinquant, en disant : « Si tu ne retires pas… C’est donc toi le délinquant », avant d’ajouter:

« On utilise pas ces genres des mots devant un public comme ça.

Nous tous , nous sommes éducateurs de surcroît il y en a qui sont professeurs, n’utilisez pas ces genres des termes. Ce sont des injures ça, vous représenter le peuple et le bon et le méchant et même le délinquant, mais quand vous venez devant les micros vous utilisez des pareils propos, il faut quand même respecter cette institution. On ne peut pas se permettre de langage ordurier ici. Non moi je ne vous empêche pas de parler , venez parler , dites ce que vous voulez mais avec beaucoup de courtoisie et élégance ».

Enfin, peu avant de monter dans sa Jeep et de sortir de l’enceinte du palais du peuple, le député Delly SESSANGA aurait déclaré comme l’atteste une vidéo : « Mboso, c’est un voyou »

II. De la justification juridique des travaux de la plénière.

À la clarté de la configuration des faits sus-démontrée, nonobstant le fait que du point de vue psychologique, ces travaux parlementaires mémorables, furent visités par une ambiance pétrie d’instabilité émotionnelle, sous l’angle juridique, ces travaux furent incontestablement justifiés tant par l’article 100 de la constitution du 18 février 2018 telle que modifiée et complétée à ce jour, que par l’article 121 et 6 alinéas 3 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur.

Aux termes de l’article 100 de la constitution sus-allusio.

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