Contentieux des résultats provisoires de la présidentielle : le ministère public demande à la Cour de déclarer recevable mais non fondée la requête de Théodore Ngoyi

 

La Cour Constitutionnelle tient ce lundi 08 janvier, une audience statuant sur les contentieux des résultats provisoires de l’élection présidentielle.

Au cours de cette audience, le ministère public a demandé aux juges de la Cour Constitutionnelle de déclarer recevable mais non fondée, la requête de Théodore Ngoy.

Les avocats de Félix Tshisekedi avaient déclaré que, la décision de la CENI proclamant les résultats provisoires à la présidentielle du 20 décembre dernier n’est pas un acte législatif pour être déféré devant la Cour Constitutionnelle.

Théodore Ngoyi avait saisi la cour constitutionnelle pour l’annulation des scrutins du 20 décembre.

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