C’est officiel. Le conseil d’État va faire sa rentrée judiciaire ce lundi 30 octobre.
Ceci ressort d’un communiqué de presse de cette juridiction rendu public. Cette rentrée judiciaire intervient après celle de la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation.
» Le conseil d’État de la République Démocratique du Congo (RDC) organise le lundi 30 octobre 2023, à 11h00 dans la salle des congrès du palais du peuple, sa rentrée judiciaire 2023-2024, conformément à l’article 24 Alinea 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif », lit-on dans ce communiqué.
Ce même communiqué souligne que, trois temps forts marqueront cet événement grandiose à savoir :
– L’allocution du bâtonnier national ;
– La mercuriale du procureur général près le conseil d’État ;
– Et le discours de la première présidente de cette juridiction.
Pour rappel, le conseil d’État est en charge des questions administratives, en son sein, il a deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section administrative dit autrement la section de contentieux.
