Sarah Bukasa
Le Rapporteur de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Patricia Nseya Mulela, profitant ce mardi 15 février de la publication du calendrier de l’élection du Gouverneur du Sankuru, a apporté toute la lumière sur la polémique au sujet de la surfacturation imputée au Bureau de la CENI, du financement et de la mutualisation évoqués par le Ministre des Finances, après la sortie médiatique du Président Denis Kadima.
Répondant aux questions des Journalistes, Mme Patricia précise qu’il est important de savoir que le budget de la CENI est composé des fonds de rémunération, de fonctionnement, d’investissement et des opérations. « Chers Journalistes, il s’avère important de faire la distinction entre les quatre fonds. La CENI réclame les fonds des opérations afin de lui permettre d’organiser les élections dans le délai constitutionnel », a-t-elle laissé entendre. « Que le Ministre des Finances vous dise combien a-t-il déjà libéré pour l’investissement et les opérations, et à quelle date », a poursuivi le porte-parole de la Centrale électorale.
Pour elle, les 37 millions ne sont pas destinés aux opérations, mais englobent tout, y compris « l’apurement des arriérés des salaires de plus de 10 mois ».
Au sujet de la mutualisation des opérations, Patricia Nseya renvoie tout le monde à l’article 211, alinéas 2 et 3 de la Constitution qui dispose que « La CENI est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendaire ». Elle invite tout le monde à lire l’article 3 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC: « La Commission Électorale Nationale Indépendante est l’institution chargée d’organiser l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement, la publication et la mise à jour des listes électorales. Elle fixe les dates de début et de clôture de ces opérations et prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir leur bon déroulement ».
Et là surfacturation ?
Concernant la surfacturation, cette juriste de formation refuse de polémiquer, mais révèle tout de même que les proformas des véhicules viennent de CEFAO, Concessionnaire crédible. « Si le Ministre estime qu’il y a surfacturation, qu’il vérifie les prix chez le CEFAO et peut, à la limite, nous proposer l’entreprise qu’il croit vendre à bas prix, mais qu’il laisse à la CENI la latitude de mener ces actions. Ce n’est pas à lui de faire des achats à la place de la CENI qui, du reste, est indépendante et bénéficie de son autonomie financière », a-t-elle ajouté.
En juste Juriste, Patricia Nseya renvoie à l’article 42 de la loi organique, à l’article 93 alinéa 3 du Règlement Intérieur de la CENI, en évoquant l’indépendance et de l’autonomie financière de son Institution.
A propos de l’IGF, Mme le Rapporteur rappelle que c’est le Parlement qui contrôle les dépenses de la CENI. Pour ce faire, les Élus peuvent activer la Cour des comptes.
« Nous avons notre feuille de route, nous attendons les moyens pour sa matérialisation pour la tenue des élections dans le délai constitutionnel », a-t-elle conclu.
