Par la Rédaction
L’Assemblée nationale a lors de la plénière de ce vendredi 25 novembre, procédé à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73/021/du 20 juillet 1973 portant régime général de bien, régime foncier et immobilier présenté par le ministre des Affaires Foncières, Sakombi Molendo.
Après son adoption par les élus nationaux, le projet a été remis à la commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale PAJ pour le toilettage à un délai de 7 jours
« Chers collègues, nous l’envoyons pour un examen approfondi à la commission politique administrative juridique. Un délai de 7 jours est accordé à cette commission pour réaliser le travail lui confié « , a dit le président de l’Assemblée nationale.
Notons que selon certaines sources, cette loi a été votée à 90 % par les élus nationaux.
