Invalidation de deux benjamins du bureau provisoire de l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle, un juriste constitutionnaliste du Kasaï fixe l’opinion sur la nouvelle composition du bureau provisoire devant organiser les élections du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Selon Maître Fabien Pocky, juriste constitutionnaliste du Kasaï, les deux benjamins du bureau provisoire étant invalidés par la haute Cour, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso ne saurait, à lui seul, organiser les élections du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Se référant à l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la RDC, Maître Fabien Pocky précise que ces deux benjamins invalidés seront rapidement remplacés par les autres benjamins précédents en âge parmi les députés proclamés définitivement par la Cour constitutionnelle afin de procéder aux élections des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
« Comme ces deux benjamins ont été invalidés, le président du bureau provisoire ne peut à lui seul, organiser les élections du bureau définitif. La loi est claire, le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale à son article 10 dispose qu’en cas d’empêchement définitif, le président du bureau provisoire doit être remplacé par le plus âgé ou le poursuivant en âge parmi les députés, s’il s’agit des benjamins, ils doivent être remplacés par les précédents en âge », a déclaré Maître Fabien Pocky, juriste constitutionnaliste.
Notons que dans son audience du 12 mars consacrée aux contentieux des résultats des élections législatives nationales, la Cour constitutionnelle a déclaré recevables et fondées une quarantaine de requêtes lui soumises par les regroupements et partis politiques se sentant lésés par la décision de la CENI. Parmi les députés nationaux invalidés par la haute Cour, se trouvent notamment les deux benjamins du bureau provisoire de l’Assemblée nationale dont Serge Bahati, fils du professeur Modeste Bahati Lukwebo.
