La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son verdict dans l’affaire opposant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba au ministère public dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Constant Mutamba est condamné à 10 ans de travaux forcés, tandis que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de 7 ans de travaux forcés.
Les deux prévenus étaient poursuivis dans une affaire portant sur des opérations financières de plus de 20 millions de dollars américains, liées à des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le ministère public avait, lors de son réquisitoire, notamment évoqué plusieurs décaissements dont le montant cumulé dépassait 20 millions de dollars.
En plus des peines principales, les deux condamnés sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont également exclus de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.
Le dossier FRIVAO concerne la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par des Congolais à la suite des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le fonds est notamment lié aux réparations que l’Ouganda doit à la RDC à la suite de sa condamnation par la Cour internationale de Justice.
Le verdict met ainsi fin à plusieurs mois de procédure devant la Cour de cassation, après les réquisitions du ministère public qui avait demandé 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus.
