Acculé par des accusations de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, joue désormais sa survie politique et judiciaire. Devant la Cour de cassation, l’ancien ministre tente d’élargir le périmètre de responsabilité, mobilisant noms, institutions et figures étatiques de premier plan dans une stratégie que certains qualifient déjà de tentative de “chute collective”.
Une défense en croisade, deux rejets cinglants
Ce mercredi 30 juillet, l’audience s’est ouverte sur une nouvelle offensive procédurale de la défense, déterminée à obtenir la suspension de l’instruction en cours. S’appuyant sur l’article 162 de la Constitution, les avocats de Mutamba ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité en pleine audience — une manœuvre visant à contester la légalité de certaines résolutions ayant conduit à la levée d’immunité et à l’instruction du dossier.
Mais la Cour de cassation n’a pas tremblé. Dans un arrêt avant dire droit, elle a rejeté la requête, estimant qu’une action identique avait déjà été introduite devant la Cour constitutionnelle. En vertu du principe de litispendance constitutionnelle, la même contestation ne peut être portée simultanément devant plusieurs juridictions. La Cour a donc qualifié cette tentative d’« abus de procédure » et balayé la demande, soulignant le caractère dilatoire de l’initiative.
Quelques heures auparavant, une première requête de surséance introduite « par voie d’action » avait déjà été écartée, la Cour jugeant qu’elle ne pouvait suspendre l’instruction en attendant une hypothétique décision de la Cour constitutionnelle. Deux rejets en une journée, et un message clair : l’instruction doit suivre son cours.
Stratégie du choc : la défense élargit le champ
Refusant de battre en retraite, la défense a sorti l’artillerie lourde. Pour appuyer sa posture de non-responsabilité isolée, Constant Mutamba a sollicité la comparution de plusieurs hauts responsables de l’administration et du pouvoir exécutif.
Parmi les personnalités visées figurent la Première ministre en fonction, l’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo, l’ex-Inspecteur général des finances Jules Alingete, ainsi que des dirigeants d’organismes techniques et financiers : le Secrétaire exécutif du CENAREF, des cadres de l’Université de Kinshasa, et divers hauts fonctionnaires impliqués dans la passation et le suivi des marchés publics.
De son côté, le ministère public a contre-attaqué en citant à comparaître des acteurs institutionnels clés : le directeur intérimaire de la DGCMP, des secrétaires généraux ministériels, et des responsables d’entreprises partenaires dans la gestion du projet pénitentiaire.
Une audience sous tension, un calendrier serré
À travers cette guerre de citations, l’affaire prend désormais l’allure d’un règlement de comptes à grande échelle. Pour les procureurs, la manœuvre est claire : Mutamba cherche à détourner l’attention de sa propre responsabilité en diluant les charges sur d’autres institutions de l’État. Le parquet a ainsi dénoncé une tactique d’enlisement, destinée à ralentir, voire neutraliser, la machine judiciaire.
La Cour, tout en maintenant sa fermeté, a consenti à une brève remise. La prochaine audience est fixée au lundi 4 août 2025, pour permettre la comparution des témoins et poursuivre l’instruction au fond.
Une affaire à haute charge symbolique
Au-delà des questions de droit, ce procès s’impose comme un baromètre de la solidité des institutions judiciaires congolaises face aux influences politiques. Alors que Constant Mutamba fut lui-même à la tête du ministère de la Justice, son passage de l’autre côté de la barre ajoute une dimension symbolique forte à cette procédure.
Et dans ce bras de fer qui oppose un ancien gardien de l’ordre judiciaire à l’État qu’il a servi, la question reste entière : s’agit-il d’un homme qui tente de sauver sa peau à tout prix ? Ou d’un procès devenu politique, où chacun tente d’échapper à la lumière en entraînant les autres dans l’ombre ?
Crhioni Kibungu Kubande
