L’ancien ministre de la Justice et député national, Constant Mutamba, revient au cœur de l’actualité judiciaire en République démocratique du Congo. Deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par ses avocats seront examinées ce vendredi 19 décembre, à 11h par la Cour constitutionnelle, selon le rôle des affaires en cours.
La première requête vise à contester les résolutions n°002 du 29 mai et n°004 du 15 juin 2025, adoptées par l’Assemblée nationale. Ces résolutions avaient autorisé l’instruction et les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, une décision que ce dernier juge contraire aux principes constitutionnels garantissant l’immunité parlementaire et le droit à un procès équitable.
La seconde requête s’attaque à un arrêt « avant dire droit » rendu par la Cour de cassation dans le cadre de la même affaire. L’ancien ministre estime que cette décision viole plusieurs dispositions de la Constitution, notamment en matière de procédure et de compétence. Ce nouveau tournant judiciaire pourrait relancer le débat sur l’indépendance de la justice et les équilibres institutionnels en RDC.
L’ancien patron de la justice congolaise a été condamnée par la cour de cassation pour de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani. Ainsi, il a été condamné à 3 ans et 5 ans d’inéligibilité.
