La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo retourne devant l’Assemblée nationale. Le texte, déjà adopté par les deux chambres du Parlement, fera l’objet d’une nouvelle délibération à la suite des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
L’annonce a été faite jeudi 13 août, par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Esengekeli, dans un communiqué officiel.
Saisie pour contrôler la conformité du texte à la Constitution avant sa promulgation, la Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme dans son principe, tout en émettant des réserves sur plusieurs dispositions. Treize des 44 articles de la loi sont concernés par ces observations.
Les députés devront ainsi procéder aux ajustements demandés, notamment par la suppression, la modification, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Cette procédure vise à mettre le texte en conformité avec les exigences constitutionnelles avant son éventuelle promulgation. Elle doit également permettre de clarifier les règles encadrant l’organisation d’un éventuel référendum en RDC.
Le renvoi du texte intervient alors que la question du référendum reste au cœur des débats politiques dans le pays, sur fond de discussions autour de l’évolution du cadre constitutionnel.
