Lors d’un meeting ce lundi 29 juin, le maire de la ville de Tshikapa a publiquement déchiré un exemplaire de la Constitution de la République Démocratique du Congo. L’autorité urbaine évoque le rejet d’un texte qu’il qualifie d’« étranger » se faisant ainsi l’écho des discours prônant une révision ou un changement constitutionnel en RDC.
Cependant, au-delà du simple geste politique, cet acte pose un sérieux problème de légalité. Le fait qu’une autorité politico-administrative s’en prenne publiquement au socle juridique de l’État ne laisse pas les juristes indifférents.
Contacté à ce sujet, Maître Fabien Pocky, avocat près la cour, se veut catégorique. Selon lui, le comportement du maire tombe sous le coup de la loi, constituant une violation intentionnelle de l’article 135 bis du Code pénal congolais, livre II qui réprime quiconque aura provoqué directement à désobéir aux lois.
« En profanant la Constitution, texte qui régit l’ensemble de l’arsenal juridique congolais, le maire s’expose à des poursuites pour incitation à la rébellion contre l’ordre établi », déclare Me Fabien Pocky.
Alors que la vidéo de cet incident continue de faire le tour des plateformes numériques, provoquant l’indignation d’une partie de la société civile, les regards se tournent désormais vers le ministère public et la hiérarchie de ce haut fonctionnaire.
Une action disciplinaire ou judiciaire sera-t-elle ouverte contre le maire de la ville de Tshikapa ? La question reste, pour l’heure, en suspens.
