La République démocratique du Congo a officiellement saisi, ce vendredi 26 juin, la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda. Depuis La Haye, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa a annoncé cette nouvelle procédure engagée par Kinshasa, qui accuse Kigali de violations de plusieurs conventions internationales. Pour les autorités congolaises, cette démarche marque une nouvelle étape dans la recherche de la justice pour les victimes des conflits qui secouent l’est du pays depuis plusieurs décennies.
Dans sa requête, la RDC demande à la Cour de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations de 4 conventions internationales. Il s’agit de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que de la Convention contre la torture.
Le ministre Guillaume Ngefa a précisé que cette procédure sera menée dans le strict respect des règles de la Cour. Il a indiqué que le gouvernement congolais s’abstiendra de tout commentaire pouvant influencer le déroulement de l’affaire, tout en réaffirmant sa volonté de défendre les intérêts de l’État congolais ainsi que les droits des victimes devant la justice internationale.
Kinshasa estime que cette action judiciaire visé à lutter contre l’impunité. Le gouvernement considère que la justice internationale reste un outil important pour établir les responsabilités, réparer les préjudices subis par les victimes et prévenir de nouvelles violations graves du droit international.
“La justice internationale constitue un instrument essentiel de paix, de responsabilité et de prévention des violations les plus graves du droit international”, soutient le ministre congolais.
Cette saisine n’est toutefois pas une première. En 2002, la RDC avait déjà porté un dossier similaire devant la Cour internationale de Justice en invoquant la Convention sur le génocide. Mais cette première tentative n’avait pas abouti, la Cour ayant estimé qu’elle ne pouvait pas examiner l’affaire suite à une réserve formulée à l’époque par le Rwanda sur l’article IX de cette convention.
Selon Kinshasa, cette difficulté juridique n’existe plus aujourd’hui, Kigali ayant retiré cette réserve. Les autorités congolaises expliquent également avoir adressé auparavant 3 notes verbales au Rwanda, restées sans réponse, afin d’établir officiellement l’existence d’un différend entre les 2 États avant de saisir la Cour.
Au-delà de la reconnaissance de la responsabilité du Rwanda, la RDC demande à la CIJ d’ordonner la cessation des violations qu’elle dénonce. Elle réclame également des réparations pour les dommages subis, des excuses officielles, des poursuites contre les personnes responsables ainsi que des garanties destinées à empêcher que de tels faits ne se reproduisent.
Cette nouvelle offensive judiciaire intervient dans un contexte où les relations entre Kinshasa et Kigali restent marquées par des tensions suite au conflit du M23 dans l’est de la RDC. En portant une nouvelle fois ce dossier devant la plus haute juridiction des Nations unies, le gouvernement congolais cherche désormais à donner un ton à ses accusations sur le terrain du droit international, en plus des efforts diplomatirques engagés pour tenter de ramener la paix dans la contrée.
