Le ministre de la justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba a fait savoir qu’une commission chargée de superviser et contrôler la bonne exécution des décisions de justice a été créée.
Selon Mutamba, aucune commission ne pourra avoir lieu sans l’avis favorable préalable de cette commission portant sur la régularité de l’exécution envisagée.
« Toutes les décisions ayant obtenu cet avis seront publiées sans délai sur le site officiel du ministère, garantissant ainsi la transparence absolue », note le communiqué.
Mutamba a également rappelé que toutes les décisions de justice sont exclusivement réservées aux huissiers de justice conformément à la loi. À l’en croire, toute autre intervention de la part d’agents non habilités, notamment les greffiers et agents du parquet est illégal et sera immédiatement sanctionnée sans exception.
