RDC : La rentrée judiciaire des magistrats a la cour de cassation prévue ce lundi

 

Après deux mois des vacances, les magistrats feront leur rentrée judiciaire ce lundi 16 octobre à la cour de cassation comme prévue par la loi portant fonctionnement de cette juridiction dans son article 64 .

Une cérémonie solennelle est annoncée ce même jour dans la salle de congrès du Palais du Peuple à partir de 11h , heure de Kinshasa où un plaidoyer sur le récapitulatif de tous ses discours depuis 1999 qui parlent de l’indépendance de la magistrature, sur la paix et la société civile sera fait par le bâtonnier national.

Cette rentrée judiciaire ouvre donc la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires.

Rappelons que ce temps de repos est prévu par les textes qui régissent cette institution juridique afin de permettre aux magistrats de se reconstituer. Pendant cette période, il s’organise toujours des audiences de vacation, surtout en matière civile.

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